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Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Des conditions météorologiques exceptionnelles peuvent entraîner des dégâts inhabituels dans les exploitations agricoles au point de menacer les conditions d’existence de leurs propriétaires. Le maire est alors souvent sollicité pour épauler ses administrés dans les démarches de reconnaissance de leur situation. Au-delà du rôle des assurances privées, lorsque les exploitations, les cheptels ou les récoltes sont partiellement détruits, s’active un mécanisme de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs grâce à la prise en charge collective des aléas climatiques non assurables. Mais il faut d’abord faire reconnaître le caractère exceptionnel de la situation, laquelle est d’ailleurs de plus en plus souvent prise en charge par le mécanisme de l’assurance récolte, qui se substitue peu à peu, et avec l’aide de l’État, à l’indemnisation des calamités agricoles.

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Définir le fait générateur

Pour qu’un sinistre puisse être qualifié de calamité agricole, il faut d’abord que l’épisode météorologique qui en a été la cause ait été lui-même provoqué par des variations anormales d’intensité d’un agent naturel, autrement dit par un violent orage, une tempête (vent supérieur à 100 km/h), une inondation, ou par une canicule. La houle et les vagues peuvent aussi constituer des calamités agricoles. Ce régime ne prend jamais en charge les...

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