Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
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Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
#Agent #Droit à l'information #Communication
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Accorder un cumul d’emplois
#Cumul d'activités #Loi et réglementation
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code ...
#Définition des besoins #Nomenclature achat
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme #Tourisme
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#Tourisme #Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
#Allotissement #Étude préalable
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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Collectivité territoriale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Recruter un agent titulaire
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Finances et comptabilité
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Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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