La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont l’arrêté du 1er octobre 2018 qui fixe le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du Code du travail. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Gestion administrative
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Le nouveau Code général de la fonction publique
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Avancement de grade
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Action sociale
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