La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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