Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers et techniciens paramédicaux sont les suivantes :

Au 1^er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé.

Au 1^er janvier 2022, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la parution des décrets  n° 2021-1883  et  n° 2021-1886  du 29 décembre 2021.

Au 1^er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 1^er janvier 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027 , une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets mensuels l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois.