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Type : Modèle de document

Taille : 140 kB

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général percevant une participation de l’employeur en santé et prévoyance

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Référence : dtou5656

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations.

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