OUTIL& MODÈLE

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance (contrat collectif et obligatoire)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou10057

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations dans le cas d’une adhésion obligatoire.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines