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L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire pour assurer leur traçabilité. Il accompagne chaque conteneur de pièces anatomiques. Il comporte 3 volets et un exemplaire est retourné signé par le gestionnaire du crématorium au service producteur dans un délai d’un mois suivant la prise en charge.
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