OUTIL& MODÈLE

Type : Document officiel

Taille : 536 kB

Fiche associée (1)

Bordereau de suivi des déchets

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5358

Ce formulaire en trois exemplaires comporte notamment trois rubriques principales. La première où le producteur s’identifie et caractérise le déchet à éliminer. La seconde concerne le transporteur qui prend en charge ce déchet pour l’amener au centre de traitement. Des rubriques intermédiaires sont aussi prévues si ce déchet n’est pas directement amené au centre agréé (étape dans un centre de regroupement, reconditionnement, intervention de plusieurs transporteurs). La troisième relève du centre de traitement qui formalise la réception du déchet, ses caractéristiques, la nature et la date de son traitement ainsi que la destination du résidu ultime. Un exemplaire du bordereau ainsi complété est retourné au producteur.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité