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Blâmer un élu

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu.

L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme. Ce dernier doit être prononcé dans un certain cadre juridique et institutionnel.

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Identifier le fondement juridique du blâme

L’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal. »

Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il...

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