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L'essentiel par l'éditeur
La procédure de réclamation dans le cadre du CCAG Travaux est cruciale pour éviter la forclusion. L'entrepreneur doit respecter les délais et formalités, notamment la rédaction d'un mémoire en réclamation détaillé et chiffré. Le recours au comité consultatif de règlement amiable (CCRA) est recommandé pour favoriser un règlement amiable. En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi. La rigueur dans la présentation et le respect des délais sont essentiels pour la validité de la réclamation.
A noter
Pour établir une bonne réclamation, plusieurs étapes sont à respecter.
L’entrepreneur doit préalablement connaître la procédure à appliquer afin de ne pas se faire piéger par un vice entachant d’irrégularité sa demande.
L’article 55 du CCAG Travaux définit une procédure de règlement des litiges que l’entrepreneur se doit impérativement de respecter, sous peine de voir opposer une forclusion de sa réclamation.
Il rappelle préalablement qu’à l’origine de la réclamation se trouve un différend :
Lorsque ce différend survient, le titulaire doit rédiger un mémoir...
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