Bien définir sa politique tarifaire

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Référence : 6396

L'essentiel par l'éditeur

Pour définir une politique tarifaire efficace, une collectivité doit d'abord évaluer le coût des services, déterminer la répartition du financement entre usagers et contribuables, et envisager une tarification différenciée. La répartition usager/contribuable doit être adaptée à chaque service public, en tenant compte de l'intérêt général. Une grille tarifaire différenciée peut être établie selon des critères tels que le domicile ou les ressources, tout en respectant les contraintes légales.

  • Comment déterminer la répartition usager/contribuable dans le financement des services publics ?
  • Quels critères peuvent justifier une tarification différenciée pour les services publics ?
  • Quelles sont les étapes clés pour établir une politique tarifaire dans une collectivité ?
1.

Connaître le coût des services/activités devant faire l’objet d’une tarification

Cette étape est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu constitue l’un des éléments principaux déterminant la pertinence d’une politique tarifaire.

Ainsi, une politique publique qui coûte 100 000 € à une collectivité ne pourra pas être appréhendée de la même manière que celle dont le coût avoisine 1 million d’euros. En effet, plus la prestation rendue a un coût élevé, plus la question de la participation des usagers à son financement, à travers la fixation d’un tarif, se posera avec acuité. Échappent naturellement à cette logique les prestations qui traduisent un engagement politique fort, et pour lesquelles l’équilibre économique n’est pas un facteur déterminant (cas des prestations dans le...

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