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L'essentiel par l'éditeur
L'entretien préalable dans la procédure disciplinaire est crucial pour garantir le respect des droits de la défense. Bien que non obligatoire, il permet à l'agent d'être assisté et de présenter sa défense. L'employeur doit informer l'agent de cette possibilité et lui accorder un délai raisonnable pour préparer sa défense. L'entretien doit être conduit avec professionnalisme et courtoisie, sans impliquer le supérieur hiérarchique direct. La décision de sanction doit être réfléchie et notifiée par écrit.
Le respect des droits de la défense et son caractère contradictoire sont des éléments dont tient compte le juge administratif quand il est amené à examiner la légalité d’une sanction. Or, la question disciplinaire est par nature celle qui génère un grand nombre de contentieux devant la juridiction. Vous avez tout intérêt à veiller particulièrement sur ces aspects de la procédure.
Attention
L’entretien préalable n’est pas une formalité obligatoire. La formalité obligatoire c’est d’informer l’agent qu’il peut être assisté des personnes de son choix !
La lettre recommandée avec AR informant l’agent de l’engagement à son encontre d’une procédure disciplinaire doit, entre autres, préciser qu’il peut être assisté des personnes de son choix. C’est dans ce cadre qu’il peut être accom...
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