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L'essentiel par l'éditeur
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en entreprenant des actions auprès des consommateurs, favorisant ainsi des comportements vertueux. Il a pour objectif la réalisation d’économies d’énergie, principalement dans le domaine du bâtiment, mais aussi dans les secteurs de l’industrie ou des transports. Il représente le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Le dispositif est contrôlé par le Pôle national des CEE, garantissant transparence et efficacité.
À l’issue du protocole de Kyoto, signé en décembre 1997 et entré en vigueur en 2005, le Parlement européen s’est engagé à mettre en place un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre.
En France, ce mécanisme a été traduit par l’introduction des certificats d’économie d’énergie (CEE) en 2005 par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation et d’orientation de la politique énergétique, dite « loi Pope ». Cette loi a posé les bases du dispositif des CEE, obligeant les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid et fioul domestique (appelés les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie en entreprenant des actions auprès des consommateurs dans des secteurs diffus : résidentiel, tertiaire, petite industrie,...
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Transition écologique et énergétique
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