OUTIL& MODÈLE

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 114 kB

Barèmes de calcul de l’APA en vigueur au 1er janvier 2024

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Mise à jour le 9 mai 2023 | Référence : dtou3887

Sous forme d’un tableur, cet outil permet de calculer de façon rapide le montant de la participation d’un allocataire à domicile en tenant compte de ses revenus et du montant de l’aide qui lui a été octroyée et d’avoir un accès complet aux valeurs inhérentes à l’allocation personnalisée d’autonomie.

Il reprend les montants en vigueur au 1er janvier 2023 pour les plafonds d’aides et le calcul de la participation du bénéficiaire de l’APA, définis aux articles R. 232-10 et R. 232-19 du CASF.

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