Apposé sur le pare-brise avant ou arrière du véhicule en infraction (non obligatoire), ce document vient informer le contrevenant qu’il a été verbalisé suite à une infraction à la réglementation du stationnement relevée à son encontre.
Apposé sur le pare-brise avant ou arrière du véhicule en infraction (non obligatoire), ce document vient informer le contrevenant qu’il a été verbalisé suite à une infraction à la réglementation du stationnement relevée à son encontre.
Type : Document d'information
Taille : 156 KB
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Police municipale