Avis d’attribution de la concession

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 15 févr. 2024 | Référence : dtou6608

La publication d’un avis d’attribution est obligatoire en concession, et elle seule est de nature à faire courir les délais de recours contentieux et à purger les risques qui y sont liés. Le formulaire que nous vous proposons vous indique les champs qu’il faudra renseigner lorsque vous déposerez votre annonce en ligne.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs