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Pour les Urssaf, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.
L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant.
Les avantages en nature peuvent être évalués sur option de l’employeur, en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.
Certains personnels de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent bénéficier d’un logement, dans la mesure où l’intérêt du service s’y attache compte tenu des fonctions exercées par les intéressés. Dans ces conditions, ils bénéficient d’un « avantage en nature » qui doit faire l’objet d’une évaluation pour être déclaré aux services fiscaux.
