Avantage en nature « voiture »

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit que des avantages en nature sont à déclarer dans le cas où un employeur met à la disposition de façon permanente d’un salarié ou assimilé un véhicule et que celui-ci l’utilise à titre privé.