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Avancement de grade

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de fonctions, de traitement et d’emploi supérieur.

Il est à distinguer de la promotion interne, permettant d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, en s’exonérant du concours.

Cette fiche définit l’avancement de grade (conditions tenant au fonctionnaire et à la collectivité) et présente les procédures associées (fixation des ratios, élaboration et publicité du tableau annuel d’avancement, nomination).

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Définition

L’avancement de grade correspond à une évolution non obligatoire au sein du cadre d’emplois.

L’avancement est possible :

  • soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle ;
  • soit après une sélection par voie d’examen professionnel.

Les conditions d’avancement de grade sont de deux ordres :

  • celles liées au fonctionnaire...
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