Autoriser la fermeture du cercueil

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Mise à jour le 20 août 2024 | Référence : 1329

L'essentiel par l'éditeur

L'autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par l'officier d'état civil après vérification du certificat de décès et des documents requis. Les infirmiers peuvent désormais établir ce certificat, après une formation spécifique. Le décret du 23 avril 2024 facilite cette procédure en permettant l'établissement électronique du certificat. Les formalités postérieures incluent le transport du corps, soumis à déclaration préalable. Les cercueils doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'hygiène.

  • Quelles sont les formalités pour obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil ?
  • Comment les infirmiers peuvent-ils établir un certificat de décès ?
  • Quelles sont les normes à respecter pour les cercueils en France ?
1.

Connaître les formalités préalables à l’autorisation de fermeture du cercueil

La fermeture du cercueil est autorisée par l’officier d’état civil du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps en cas de transport avant la mise en bière.

Vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil, à la demande de l’opérateur funéraire, ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (cf. Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).

2 pièces sont nécessaires :

  • le certificat de décès ;
  • la demande de la famille ;
  • le cas échéant, l’attestation d’un médecin ou d’un thanatopracteur précisant le retrait de la prothèse fonctionnant avec des radioéléments.

Vous procéderez ensuite aux formalités administratives postérieures.

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