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L'essentiel par l'éditeur
L'autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par l'officier d'état civil après vérification du certificat de décès et des documents requis. Les infirmiers peuvent désormais établir ce certificat, après une formation spécifique. Le décret du 23 avril 2024 facilite cette procédure en permettant l'établissement électronique du certificat. Les formalités postérieures incluent le transport du corps, soumis à déclaration préalable. Les cercueils doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'hygiène.
La fermeture du cercueil est autorisée par l’officier d’état civil du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps en cas de transport avant la mise en bière.
Vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil, à la demande de l’opérateur funéraire, ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (cf. Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).
2 pièces sont nécessaires :
Vous procéderez ensuite aux formalités administratives postérieures.
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