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Services à la population État civil Autoriser la crémation des restes exhumés

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Autoriser la crémation des restes exhumés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés.

Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

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Définir les cas de délivrance d’autorisation de crémation des restes exhumés

C’est le maire de la commune d’exhumation qui délivre l’autorisation de crémation des restes exhumés.

Le maire peut faire procéder à la crémation des restes mortels lors de la reprise des sépultures situées en terrain commun ou de concessions.

Il peut aussi le faire lorsque l’ossuaire du cimetière est complet.

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