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Autoriser la crémation des restes exhumés

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Référence : 1334

L'essentiel par l'éditeur

L'autorisation de crémation des restes exhumés est délivrée par le maire de la commune d'exhumation, notamment lors de la reprise de sépultures ou lorsque l'ossuaire est complet. La législation française impose le respect de la volonté des défunts, excluant la crémation en cas d'opposition connue. Les précautions incluent la vérification de l'absence de prothèses à pile. Les cendres peuvent être dispersées ou déposées dans un columbarium.

  • Quelles sont les conditions pour autoriser la crémation des restes exhumés ?
  • Comment s'assurer de la volonté du défunt concernant la crémation ?
  • Que deviennent les cendres après la crémation des restes exhumés ?

Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés.

Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

1.

Définir les cas de délivrance d’autorisation de crémation des restes exhumés

C’est le maire de la commune d’exhumation qui délivre l’autorisation de crémation des restes exhumés.

Le maire peut faire procéder à la crémation des restes mortels lors de la reprise des sépultures situées en terrain commun ou de concessions.

Il peut aussi le faire lorsque l’ossuaire du cimetière est complet.

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