OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Autorisation de travaux sur terrain concédé

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou4479

Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires sur les terrains concédés afin d’y fonder une sépulture.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires