Autorisation de droit à l’image

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5497

Cette autorisation d’utilisation d’image pour le tournage d’un film est à faire signer à toute personne figurant dans un film tourné par le CCAS/CIAS. Il faut conserver les autorisations en cas de réclamation.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale