Attachés territoriaux : statut, missions, grille indiciaire

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes :

Au 1^er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Au 1^er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’ arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’ arrêté du 3 juin 2015 (NOR : RDFF1509522A).

Les décrets n° 2024-826 et n° 2024-827 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.