Astreintes et permanences

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Référence : 5861

L'essentiel par l'éditeur

Les astreintes permettent aux agents de la fonction publique d'intervenir en cas de besoin, sans être sur leur lieu de travail. Elles ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, mais les interventions durant ces périodes le sont. Les agents peuvent recevoir une compensation sous forme de repos ou d'indemnités, selon les modalités définies par l'organe délibérant. Les permanences, quant à elles, obligent l'agent à rester sur place et peuvent également donner droit à une compensation.

  • Quelles sont les différences entre astreintes et temps de travail effectif ?
  • Comment sont compensées les astreintes dans la fonction publique ?
  • Quels agents peuvent bénéficier des astreintes et permanences ?
1.

Les notions d’astreinte et d’intervention

Les astreintes sont considérées comme des périodes pendant lesquelles l’agent doit pouvoir intervenir à tout moment, alors qu’il n’est pas sur son lieu de travail et qu’il n’est pas à la disposition immédiate de son employeur.

L’astreinte se distingue donc du temps de travail effectif au sens des articles 1 et 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 , temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.

Le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux collectivités ou établissements dans le cadre de leurs missions de soins, d’accueil et de prise en charge des personnes.

Elles vise...

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