Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

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Référence : 3420

L'essentiel par l'éditeur

L'assurance en responsabilité civile protège contre les dommages causés à autrui lors d'activités organisées. Elle est obligatoire pour les organisateurs et exploitants de locaux, sous peine de sanctions. Les préposés et participants sont également couverts. Les familles doivent être informées de l'intérêt d'une assurance individuelle accident. Les garanties incluent la protection juridique et la responsabilité des mandataires sociaux. La résiliation de contrat est possible sous certaines conditions.

  • Quelles sont les obligations d'assurance en responsabilité civile pour les organisateurs d'activités en France ?
  • Comment l'assurance en responsabilité civile protège-t-elle les participants et les préposés ?
  • Quelles sont les conditions pour résilier un contrat d'assurance en responsabilité civile ?
1.

Définition de l’assurance en responsabilité civile

À la différence des assurances de biens (ou de choses) qui ont pour objet de prémunir l’assuré contre le risque d'une diminution de la valeur de son patrimoine causé par la disparition, la destruction ou la détérioration d'un bien mobilier ou immobilier, l’assurance en responsabilité civile met à la charge de l'assureur l'indemnisation des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par l’assuré à l'occasion des activités qu'il met en œuvre.

Elle est soumise au principe indemnitaire qui interdit à l'assureur de verser une somme excédant la valeur du préjudice subi. Le cumul d’assurances en responsabilité est donc proscrit à la différence des assurances de personnes.

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