Services à la population

Services à la population Diriger un accueil de loisirs Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

3420

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et participants pour garantir l’indemnisation des dommages corporels ou matériels qu’ils sont susceptibles de causer à autrui. Il a également intérêt à souscrire des garanties complémentaires qui, sans être obligatoires, peuvent couvrir des frais divers comme ceux consécutifs à une action en justice ou à un accident non pris en charge par l’assurance en responsabilité.

1

Définition de l’assurance en responsabilité civile

À la différence des assurances de biens (ou de choses) qui ont pour objet de prémunir l’assuré contre le risque d'une diminution de la valeur de son patrimoine causé par la disparition, la destruction ou la détérioration d'un bien mobilier ou immobilier, l’assurance en responsabilité civile met à la charge de l'assureur l'indemnisation des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par l’assuré à l'occasion des activités qu'il...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs

Diriger un accueil de loisirs

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...