3418

Assurer les activités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était inévitable que le législateur impose une obligation d’assurance aux organisateurs d’ACM d’autant que, pour rendre le séjour des enfants plus attractif, ceux-ci ont eu tendance à développer les activités sportives.

L’article L. 227-5 du Code de l'action sociale et des familles fixe cette obligation de souscrire des garanties d’assurance en responsabilité civile et réprime le défaut d’assurance par une peine de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Cette fiche présente le contenu et les règles qui régissent cette assurance en responsabilité, tout en précisant les garanties complémentaires mais facultatives que l’assuré peut avoir intérêt à souscrire.

1

Étendue de la garantie et événements couverts

Couvrir toutes les activités proposées par l’organisateur

La garantie couvre en effet :

  • les activités nécessaires à la réalisation de l’objet social du centre (missions, représentations, activités statutaires…) ;
  • les activités plus occasionnelles comme l’organisation d’une journée portes ouvertes, une fête du centre,le déplacement d’un animateur pour procéder à la reconnaissance...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs

Diriger un accueil de loisirs

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...