Fichepratique

Assurer les activités

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Référence : 3418

L'essentiel par l'éditeur

La garantie en responsabilité civile pour les organisateurs couvre toutes les activités, y compris les événements occasionnels, et s'adapte aux risques spécifiques comme les activités sportives. Elle inclut la couverture des dommages corporels, matériels et pécuniaires. Des garanties facultatives, telles que les frais de recherche et de rapatriement, sont recommandées. L'assuré doit déclarer les risques et sinistres dans les délais pour éviter des sanctions. Les exclusions légales et conventionnelles doivent être clairement stipulées.

  • Quelles activités sont couvertes par la garantie en responsabilité civile pour les organisateurs ?
  • Quelles sont les obligations de déclaration de l'assuré en cas de sinistre ?
  • Quelles garanties facultatives sont recommandées pour les activités à risque ?

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était inévitable que le législateur impose une obligation d’assurance aux organisateurs d’ACM d’autant que, pour rendre le séjour des enfants plus attractif, ceux-ci ont eu tendance à développer les activités sportives.

L’article L. 227-5 du Code de l'action sociale et des familles fixe cette obligation de souscrire des garanties d’assurance en responsabilité civile et réprime le défaut d’assurance par une peine de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Cette fiche présente le contenu et les règles qui régissent cette assurance en responsabilité, tout en précisant les garanties complémentaires mais facultatives que l’assuré peut avoir intérêt à souscrire.

1.

Étendue de la garantie et événements couverts

Couvrir toutes les activités proposées par l’organisateur

La garantie couvre en effet :

  • les activités nécessaires à la réalisation de l’objet social du centre (missions, représentations, activités statutaires…) ;
  • les activités plus occasionnelles comme l’organisation d’une journée portes ouvertes, une fête du centre,le déplacement d’un animateur pour procéder à la reconnaissance préalable d’un site, un voyage avec hébergement, etc. Par ailleurs, dès qu'il y a une activité de restauration, voire un simple goûter préparé par les enfants, la police doit comporter une couverture contre le risque d’intoxication alimentaire.

S’adapter aux activités proposées

La police en responsabilité civile doit être souscrite en tenant compte des caractéristiques des activités prop...

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