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Assurer le patrimoine et les véhicules

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’organisateur d’accueils de mineurs est en possession de biens mobiliers et immobiliers, occupe des locaux en qualité de propriétaire ou locataire, dispose, le cas échéant, de véhicules pour le transport d’enfants. Pour la protection de ce patrimoine contre le risque de dégradation, il y a l’assurance de choses.

En outre, ces biens peuvent causer des dommages à autrui, comme un incendie, ou une fuite d’eau dans les locaux du centre qui se communique dans une habitation voisine. La réponse est alors celle de l’assurance en responsabilité.

De ces deux types d’assurances, on définit ici les conditions d’application (dommages couverts, plafonds de garantie…) et les limites.

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L’assurance en responsabilité : véhicules

L’assurance en responsabilité civile permet d’indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par les biens mobiliers et immobiliers en possession de l’assuré. Elle doit notamment le couvrir contre les dommages causés à autrui par l’incendie, le dégât des eaux et l’utilisation de véhicules terrestres à moteur.

Tout organisateur utilisant des véhicules doit les assurer. L’assurance automobile...

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