L'essentiel par l'éditeur
Le CHSCT, instance clé pour la santé et sécurité au travail, est doté de pouvoirs consultatifs et délibératifs. Il assure la protection des salariés, analyse les risques professionnels et propose des actions de prévention. L'employeur doit fournir les moyens matériels nécessaires à ses missions. Le CHSCT peut alerter en cas de danger grave et imminent, entraînant une enquête obligatoire. La formation des membres est essentielle et financée par l'employeur.
Le CHSCT est une instance représentative du personnel spécialisée en matière de protection de la santé (physique, mentale), de la sécurité des salariés et de la qualité de vie au travail. Les conditions de sa mise en place sont précisées dans les articles L. 4611-1 à L. 4611-6 et L. 46113-4 du Code du travail . Doté d’une personnalité civile, il a les attributs d’une personne morale et peut ester en justice. Il ne dispose pas d’un « budget de fonctionnement ». En revanche, l’employeur doit lui donner les moyens matériels nécessaires à ses missions, notamment pour assurer le secrétariat.
A noter
Le législateur a doté le CHSCT de réels pouvoirs consultatifs et délibératifs en imposant au directeur l’obligation d’informer l’inspecteur du travail lorsqu’il déc...
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