Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

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Référence : 12660

L'essentiel par l'éditeur

La sécurité des conducteurs de véhicules dans l'administration française repose sur la détention d'un permis valide, l'harmonisation des catégories de permis, et le respect des obligations légales comme les tests psychotechniques et la formation Fimo/FCO. L'entretien régulier des véhicules et l'aménagement adapté sont essentiels pour minimiser les risques. Les employeurs doivent formaliser le contrôle des véhicules et peuvent imposer des tests d'alcoolémie pour garantir la sécurité routière.

  • Quels sont les permis de conduire requis pour les agents de l'administration française ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la conduite de véhicules dans la fonction publique ?
  • Comment assurer l'entretien et la sécurité des véhicules administratifs ?
1.

Étudier les besoins en permis de conduire par rapport aux activités quotidiennes des agents

Il est bien connu que nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite desquels le permis de conduire est exigé par le Code de la route , s’il n’est pas titulaire du permis de conduire en état de validité de la catégorie correspondante.

L’harmonisation européenne a fait naître de nouvelles catégories de permis, entrées en vigueur en septembre 2013. Selon les besoins de l’établissement, le poste nécessitera un ou plusieurs permis.

Catégories de permis selon le type de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) :

PermisVéhiculesÂge minimalÉquivalence
AM (brevet de sécurité routière)2 roues ou 3 roues à moteur :
  • cylindrée
  • vitesse maximale : 45 km/h
  • poids à vide
14 ans
AMQuadricycles légers à moteur16 ans
A1Motocyclettes de cylindrée maximale 125 cm³
T...
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