Que faut-il entendre par abus de fonction ?

Question

Accepted Answer

L’organisateur répond des dommages causés par la faute de ses personnels, sauf s’ils se sont rendus coupables d’un abus de fonction. Ce concept vise d’abord toute faute commise  en dehors du temps et du lieu de travail , comme un accident de la circulation provoqué par un animateur en regagnant son domicile à la fin de sa journée de travail. On pourrait également penser qu’est un abus de fonction tout acte commis dans le temps de travail, et étranger aux missions de son auteur. Pourtant, le fait pour un membre du personnel de se rendre coupable d’une atteinte à l’intégrité physique d’un enfant ne sera pas forcément considéré comme un abus de fonction. Il suffit pour engager la responsabilité de l’organisateur, que son préposé ait trouvé dans l’exercice de sa profession sur son lieu de travail, et pendant son temps de travail, les moyens de sa faute et l’occasion de la commettre, fût-ce à des fins étrangères à ses attributions ( Cour de cassation, 17 mars 2011, n° 10-14468 , à propos d’une agression sexuelle commise par un professeur de musique, employé par un institut de jeunes sourds, sur un élève).

Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif

Contexte

Champ d’application

Absence de contrat entre l’organisateur et la victime

Textes juridiques de référence