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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité contractuelle de l'organisateur associatif est cruciale pour garantir la sécurité des enfants lors d'activités. Elle repose sur un contrat signé avec les familles, l'exécution des obligations contractuelles, et la surveillance pendant l'accueil. L'organisateur est responsable des fautes de ses auxiliaires et substituts. Le principe de non-cumul des responsabilités favorise la responsabilité contractuelle. Les clauses exonératoires sont limitées par le Code de la consommation.
L’organisateur de l’accueil est contractuellement responsable des manquements dans l’organisation de l’accueil et la surveillance des enfants.
La mise en œuvre de cette responsabilité contractuelle est subordonnée à trois conditions :
Il doit avoir été signé par les deux parties : le bulletin d’inscription peut servir d’instrument de preuve.
C’est aux parents de l’établir.
L’organisateur contracte une double obligation :
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