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L'essentiel par l'éditeur
Les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels sont soumis à différents régimes de Sécurité sociale selon leur statut et leur temps de travail. Les primes et indemnités, facultatives, complètent le traitement indiciaire et sont soumises à des cotisations variables selon le régime applicable. Les agents affiliés au régime spécial ne cotisent pas à la CNRACL pour ces primes, mais au RAFP, tandis que ceux du régime général cotisent à l'ensemble des contributions sociales.
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale relèvent soit du régime spécial de Sécurité sociale soit du régime général de Sécurité sociale.
En vertu du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale. Ce régime couvre les risques que la collectivité n’assure pas directement en application du statut de la fonction publique territoriale. Il s’agit des fonctionnaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures hebdomadaires.
Les agents contractuels et les agents titulaires non affiliés à la CNRACL (temps de travail hebdomadaire in...
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