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L'essentiel par l'éditeur
Les opérations préalables à la réception (OPR) sont cruciales pour la validation des travaux par le maître d'ouvrage. Le maître d'œuvre doit organiser ces opérations dans un délai de 20 jours après notification de l'achèvement des travaux par l'entrepreneur. Un procès-verbal est rédigé pour constater la conformité des travaux. En cas de défaillance du maître d'œuvre, le maître d'ouvrage doit intervenir. La décision de réception repose sur les propositions du maître d'œuvre, influençant la responsabilité contractuelle en cas de vices non signalés.
Il s’agit d’une étape essentielle qui incombe exclusivement au maître d’œuvre car ces opérations préalables précèdent la décision de réception de l’ouvrage qui, elle, est prise par le maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre dispose d’un délai qui est limité pour organiser les opérations préalables à la réception.
L’élément déclencheur de ce délai est l’information, donnée par courrier par l’entrepreneur au maître d’œuvre, selon laquelle les travaux ont été achevés ou sont sur le point de l’être, à une date ultérieure fixée dans ce courrier.
Cette information, qui est également transmise par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, doit être écrite, a minima, et doit, de préférence, parvenir par tout moyen permettant de donner à sa réception date certaine (en pratique, télécopie ou lettre...
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