Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 12 mars 2024 | Référence : 9311

L'essentiel par l'éditeur

Les opérations préalables à la réception (OPR) sont cruciales pour la validation des travaux par le maître d'ouvrage. Le maître d'œuvre doit organiser ces opérations dans un délai de 20 jours après notification de l'achèvement des travaux par l'entrepreneur. Un procès-verbal est rédigé pour constater la conformité des travaux. En cas de défaillance du maître d'œuvre, le maître d'ouvrage doit intervenir. La décision de réception repose sur les propositions du maître d'œuvre, influençant la responsabilité contractuelle en cas de vices non signalés.

  • Comment organiser les opérations préalables à la réception des travaux ?
  • Que faire si le maître d'œuvre ne respecte pas le délai pour les OPR ?
  • La réception des travaux peut-elle être prononcée avant leur achèvement total ?
1.

Fixer la date des opérations préalables à la réception et convoquer les participants

Il s’agit d’une étape essentielle qui incombe exclusivement au maître d’œuvre car ces opérations préalables précèdent la décision de réception de l’ouvrage qui, elle, est prise par le maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre dispose d’un délai qui est limité pour organiser les opérations préalables à la réception.

L’élément déclencheur de ce délai est l’information, donnée par courrier par l’entrepreneur au maître d’œuvre, selon laquelle les travaux ont été achevés ou sont sur le point de l’être, à une date ultérieure fixée dans ce courrier.

Cette information, qui est également transmise par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, doit être écrite, a minima, et doit, de préférence, parvenir par tout moyen permettant de donner à sa réception date certaine (en pratique, télécopie ou lettre...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?