Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La mission d'assistance à la passation des contrats de travaux, définie par le Code de la commande publique, implique la préparation et l'analyse des offres, la vérification de leur conformité, et la mise au point des contrats. Le maître d'œuvre joue un rôle clé en coordonnant les pièces administratives et techniques, tout en respectant les normes et l'enveloppe budgétaire. Sa responsabilité est engagée en cas d'erreurs, soulignant l'importance de s'entourer de professionnels compétents.
Le Code de la commande publique définit la mission d’ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) en confiant au maître d’œuvre le soin :
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Versionbeta