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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux

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Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux

Mise à jour le 18 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation).

Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement.

En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.

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Connaître le contenu réglementaire de la mission d’ACT

Le Code de la commande publique définit la mission d’ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) en confiant au maître d’œuvre le soin :

  • de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
  • de préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures...
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