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Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

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Référence : 8852

L'essentiel par l'éditeur

Les assistants maternels et familiaux, agents non titulaires des collectivités publiques, bénéficient de droits spécifiques en matière de protection contre les discriminations et le harcèlement, ainsi que du droit syndical. Leur rémunération, distincte de celle des agents publics, est basée sur le Smic et inclut des indemnités pour l'entretien des enfants. Ils ont droit à des congés payés, des congés pour indisponibilité physique et des protections en cas d'accidents du travail. Le régime disciplinaire prévoit des sanctions comme l'avertissement, le blâme et le licenciement.

  • Quels sont les droits des assistants maternels et familiaux en matière de protection contre les discriminations ?
  • Comment est calculée la rémunération des assistants maternels et familiaux ?
  • Quelles sont les protections offertes aux assistants maternels en cas d'accident du travail ?

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics) sont des agents non titulaires de ces collectivités ou établissements. Les dispositions qui leur sont applicables sont toutefois largement dérogatoires aux dispositions prévues pour les agents contractuels et sont issues pour une large part du Code de l’action sociale et des familles, et seulement de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux.

1.

Droits et obligations

Droits et libertés individuelles

Les assistants maternels et familiaux bénéficient d’un certain nombre de dispositions protectrices se trouvant dans le Code du travail , notamment celles relatives à la protection contre les discriminations ( art. L. 1132-1 à L. 1133-6 ) et contre le harcèlement ( art. L. 1152-1 à L. 1153-6 ).

Droit syndical

Le droit syndical est reconnu aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Les syndicats professionnels peuvent agir en justice devant toute juridiction. Ils peuvent notamment, devant les juridictions de l’ordre administratif, se pourvoir contre les actes réglementaires concernant le statut de ces assistants maternels et de ces assistants familiaux et contre les décisions individuelles portant atteinte à leurs intérêts co...

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