Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article R. 2431-6 du Code de la commande publique

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Article R. 2431-6 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre IV

Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre

Titre III

Maîtrise d’œuvre privée

Chapitre I

Mission de maîtrise d’œuvre privée

Section 2

Éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1

Mission de base

Lorsque le maître d’ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.


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