Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article R. 2172-19 du Code de la commande publique

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Article R. 2172-19 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre Ier

Dispositions générales

Titre VII

Règles applicables à certains marchés

Chapitre II

Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet

Section 2

Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l’article R. 2172-9 est composé de l’ensemble des membres suivants :

1° le maître de l’ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2° l’ambassadeur ou son représentant ;

3° le maître d’œuvre ;

4° le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

5° deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l’une est désignée par le maître de l’ouvrage et l’autre par l’ambassadeur.


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