Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article R. 2161-21 du Code de la commande publique

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Article R. 2161-21 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre I

Dispositions générales

Titre VI

Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

Chapitre I

Règles applicables aux procédures formalisées

Section 2

Procédure avec négociation

Sous-section 2

Règles applicables aux entités adjudicatrices

Le délai minimal de réception des candidatures est de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou, lorsque l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis périodique indicatif, à compter de la date d’envoi de l’invitation à confirmer l’intérêt.


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