Contexte
Partie II
Marchés publics
Livre I
Dispositions générales
Titre IV
Phase de candidature
Chapitre III
Contenu des candidatures
Section 2
Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Sous-section 3
Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.