Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article L. 2422-3 du Code de la commande publique

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Article L. 2422-3 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre IV

Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée

Titre II

Maîtrise d’ouvrage

Chapitre II

Organisation de la maîtrise d’ouvrage

Section 2

Conduite d’opération

Le maître d’ouvrage peut passer avec un conducteur d’opération un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un objet général à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu’en soit le montant.


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