Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article L. 2421-5 du Code de la commande publique

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Article L. 2421-5 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre IV

Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée

Titre II

Maîtrise d’ouvrage

Chapitre I

Attributions du maître d’ouvrage

Section 2

Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération

Les conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d’œuvre dans les conditions prévues au chapitre IV du titre IX du livre Ier de la présente partie.


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