Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article L. 2421-2 du Code de la commande publique

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Article L. 2421-2 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

Icone contexte

Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre IV

Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre

Titre II

Maîtrise d’ouvrage

Chapitre I

Attributions du maître d’ouvrage

Section 2

Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération

Le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage suivants :

1° Les objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre ;

2° Les besoins que l’opération doit satisfaire ;

3°Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.


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