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L'essentiel par l'éditeur
Le processus d'arrêt, de présentation et de transmission du compte financier des EPLE est crucial pour assurer la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire. L'arrêté des comptes, effectué en deux étapes, permet d'établir une balance définitive, essentielle pour le bilan de l'exercice. La présentation du compte inclut des indicateurs financiers clés, tandis que la transmission respecte des délais stricts et des procédures précises, garantissant un contrôle rigoureux par les autorités compétentes.
Pour les comptes de disponibilités (classe 5), il y a lieu de procéder à un arrêté définitif à la date du 31 décembre.
Les autres comptes font l’objet de deux arrêtés :
A noter
Il convient de distinguer l’arrêté des comptes de bilan de celui des comptes de charges et services (dont la différence entre les classes 6 et 7 constitue le résultat).
Cet arrêté des comptes permet d’établir la balance définitive. Les soldes débiteurs et créditeurs apparaissant constituent l’actif et...
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