Arrêter, présenter, transmettre le compte financier

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Référence : 7744

L'essentiel par l'éditeur

Le processus d'arrêt, de présentation et de transmission du compte financier des EPLE est crucial pour assurer la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire. L'arrêté des comptes, effectué en deux étapes, permet d'établir une balance définitive, essentielle pour le bilan de l'exercice. La présentation du compte inclut des indicateurs financiers clés, tandis que la transmission respecte des délais stricts et des procédures précises, garantissant un contrôle rigoureux par les autorités compétentes.

  • Comment arrêter et présenter le compte financier d'un EPLE ?
  • Quels sont les délais et procédures pour transmettre le compte financier ?
  • Quels indicateurs financiers sont essentiels dans le compte financier ?
1.

Arrêter le compte financier

Les opérations comptables de fin d’exercice et préparatoires au lancement du compte financier

Pour les comptes de disponibilités (classe 5), il y a lieu de procéder à un arrêté définitif à la date du 31 décembre.

Les autres comptes font l’objet de deux arrêtés :

  • un arrêté provisoire comprenant toutes les opérations effectuées au 31 décembre, date calendaire ;
  • un arrêté définitif après achèvement de l’ensemble des travaux de fin d’exercice.

A noter

Il convient de distinguer l’arrêté des comptes de bilan de celui des comptes de charges et services (dont la différence entre les classes 6 et 7 constitue le résultat).

Cet arrêté des comptes permet d’établir la balance définitive. Les soldes débiteurs et créditeurs apparaissant constituent l’actif et...

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