OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 89 kB

Arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou4448

Voici un arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires