Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe (sans conseil de discipline)

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants : sans entrer dans les détails superflus, vous devez rappeler l’origine des faits justifiant cette sanction, en mentionnant les dates et les lieux et en qualifiant les faits (exemple : considérant que le 19 mars 20.. à 11 h, M. X est sorti du bureau de son responsable de service aux ateliers de YYY en claquant la porte et en proférant des menaces).