Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI n’est pas inéluctable dès lors qu’un ou plusieurs maires peuvent s’y opposer. Pour ce faire, ils notifient leur opposition au président de l’EPCI concerné. Ainsi, cet outil est un modèle prêt à l’emploi d’arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI.
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Accorder un cumul d’emplois
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
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Définir un allotissement adapté
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Publicité des marchés publics
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Type de marché
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Ressources humaines
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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