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Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre conservatoire du demi-traitement dans l’attente de l’avis du Conseil médical ou de la décision d’admission à la retraite pour invalidité

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Mise à jour le 23 juin 2023 | Référence : dtou10320

Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision de la CNRACL d’admission à la retraite pour invalidité.

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