Type : Modèle de document
Taille : 64 kB
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel. En voici un modèle.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines